Conditions générales

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Les présentes conditions générales font partie intégrante de chaque contrat conclu avec MIRA Software, un produit d’IZIT bv.

1. Application des conditions

Les présentes conditions font partie intégrante du contrat. Il ne peut y être dérogé que par écrit.
Sauf convention contraire expresse, tout contrat implique l’acceptation par le client de nos conditions et le rejet de ses propres conditions d’achat et de vente.

Nos devis sont sans engagement et sont établis sans obligation.
La force majeure suspend les délais de livraison prévus et ne donne pas à l’acheteur le droit à la résolution du contrat ou à une indemnisation.

La livraison s’effectue chez le vendeur, sauf convention écrite contraire.
Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l’acheteur.
Les marchandises livrées restent notre propriété tant que le prix total n’a pas été payé. À défaut de paiement de la totalité du montant facturé à l’échéance, l’acheteur doit, sur simple demande recommandée du vendeur, nous renvoyer l’ensemble des marchandises livrées. Les frais d’expédition y afférents sont à la charge de l’acheteur. Un éventuel acompte versé ne peut être réclamé par l’acheteur, car il couvre le préjudice lié à la revente des produits.

Les réclamations concernant les marchandises livrées ne peuvent être acceptées si elles ne nous parviennent pas par écrit dans les sept jours suivant la livraison.
La garantie est accordée exclusivement sur les produits que nous avons livrés. Les produits à réparer ou à remplacer doivent, sauf accord préalable, toujours nous être apportés ou expédiés aux risques de l’acheteur.

IZIT ne peut être tenue responsable des logiciels qui n’ont pas été développés par nous, ni de la perte de données et/ou de programmes à la suite d’une panne, d’une réparation ou d’une intervention technique de la part d’IZIT bv.
IZIT ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes subies en raison d’un mauvais fonctionnement d’un logiciel.
Il est conseillé au client d’effectuer très régulièrement - et en tout cas avant chaque intervention d’IZIT bv - une sauvegarde complète de toutes les données.
Le client est toujours tenu de respecter les droits d’auteur applicables aux logiciels fournis.

La garantie est accordée exclusivement sur les produits que nous avons livrés. Les produits à réparer ou à remplacer doivent, sauf accord préalable, toujours nous être apportés ou expédiés aux risques de l’acheteur.
Toute forme de garantie est annulée en cas d’utilisation inappropriée des produits, d’ajout ou de retrait de composants, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’ouverture des appareils ou d’interventions ou réparations antérieures non effectuées par nos soins.
Seules les pannes matérielles sont couvertes par la garantie. Les réglages ou la configuration des logiciels et/ou des pilotes ne relèvent jamais des conditions de garantie et seront par conséquent facturés à l’acheteur.
Lorsqu’une pièce ou l’appareil complet doit être remplacé pendant la période de garantie, cela ne sera pas facturé à l’acheteur. Dans tous les autres cas, si. La garantie ne couvre que le remplacement d’une pièce défectueuse ; sa reconfiguration sera, sauf accord préalable, facturée.
IZIT ne peut jamais être tenue responsable des pertes subies en raison d’un mauvais fonctionnement du matériel.

Toutes nos factures sont payables au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.
En cas de non-paiement de services ou de biens immatériels tels que les logiciels, la location d’espace web et assimilés, l’acheteur perd le droit de les utiliser. Le vendeur peut interrompre unilatéralement le service sans avertissement écrit préalable. Dans ce cas, l’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation.
À défaut de paiement de la facture à l’échéance, le contrat peut être résolu par nous de plein droit et par simple déclaration envoyée par recommandé. Le tout sans préjudice du paiement d’une indemnité par l’acheteur défaillant.
Toute facture impayée porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% par an à compter de l’échéance.
Lorsque la facture reste impayée à l’échéance, la dette sera en outre majorée de 10% du montant de la facture. Cela vaut comme indemnité forfaitaire pour les frais autres que la perte d’intérêts et les frais de justice proprement dits.

Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Lorsque le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, tous les litiges découlant du présent contrat sont tranchés par le tribunal du domicile du consommateur. Dans les autres cas, ils ne peuvent être tranchés que par le tribunal de Dendermonde.